J.O. 221 du 22 septembre 2005
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Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin
NOR : MCCL0500574A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret no 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande du centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin, reçue le 25 avril 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 19 mai 2005 ;
Considérant que le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin dispose d'un personnel composé de onze agents, dont trois titulaires (un attaché de conservation du patrimoine, un assistant de conservation du patrimoine et un rédacteur), de cinq archéologues (trois contractuels et deux en cours de recrutement), de trois techniciens (un attaché de conservation contractuel et deux en cours de recrutement),
Arrêtent :
Article 1
Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.Article 2
Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.Article 3
Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.Article 4
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.Article 5
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino